Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. La vente des services délivrés par PAN TRAVEl se fait à base du contrat signé par le prestataire et les clients.
2. Le contrat comprend:
– la description détaillée des services (programme, logements, restauration, transport)
– la période (durée)
– le nombre de participants
– le prix
– les modalités de payement*
– les conditions d’annulation**
* Pan Travel délivrera au client une facture proforma pour les services prévus par le contrat. Suite au payement, Pan Travel délivrera la facture finale.
Le payement sera fait par virement bancaire en deux tranches:
– un acompte de 30% du montant dans les 7 jours suivant la signature du contrat
– le solde doit arriver dans le compte de Pan Travel au plus tard 30 jours avant la date du commencement des services assurés par Pan Travel.
Pour des réservations de dernière heure (moins d’un mois avant la date de départ, l’intégralité du prix sera immédiatement exigible.
Le payement peut être fait aussi bien par carte crédit. Les réglementation bancaires actuelles en Roumanie ne permettent pas de payement part carte crédit à moins que le possesseur de la carte se trouve effectivement en Roumanie.
** Toute demande d’annulation doit être faite par écrit (lettre, fax, e-mail). La date d’annulation est la date de réception de la demande par Pan Travel. Pan Travel va rembourser au client les sommes déjà payées, moins les frais d’annulation et les frais de transfert. Le CLIENT ne peut pas annuler uniquement une partie des services inclus dans le forfait.
FRAIS D’ANNULATION
Si le CLIENT annule le séjour contracté, la grille suivante de frais d’annulation sera appliquée:
– à plus de 30 jours: 10 % du montant du séjour
– entre 29 – 20 jours: 25 % du montant du séjour
– entre 19 – 10 jours: 50 % du montant du séjour
– entre 9 – 4 jours: 80 % du montant du séjour
– à moins de 4 jours: 100 % du montant du séjour
Si vous avez souscrit un contrat assurance annulation dans votre pays d’origine, en cas d’annulation justifiée, la compagnie d’assurances vous remboursera les frais d’annulation sur présentation de la facture de PAN TRAVEL.
L’équipe PAN TRAVEL